Listes des médiateurs accrédités par le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec gère et distribue deux listes de médiateurs accrédités, soit en médiation civile et commerciale et en médiation familiale.
Catégorie: Trouvez un professionnel, Autres professionnels, Médiateurs
Langue: Français

Locutions latines et expressions juridiques
Catégorie: Langage juridique
Langue: Français

Loi canadienne sur les droits de la personne
Catégorie: Droits de la personne, Canada, Textes de loi
Langue: Français

Loi sur la concurrence
Catégorie: Concurrence, Canada, Textes de loi
Langue: Français

Loi sur la protection de la jeunesse
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Jeunes, Textes de loi
Langue: Français

Loi sur la protection des renseignements personnels
Catégorie: Renseignements personnels, Canada, Lois et réglements
Langue: Français

Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics
La présente loi institue un cadre particulier d'accès à l'égalité en emploi pour corriger la situation des personnes faisant partie de certains groupes victimes de discrimination en emploi, soit les femmes, les autochtones, les personnes qui font partie d'une minorité visible en raison de leur race ou de la couleur de leur peau et les personnes dont la langue maternelle n'est pas le français ou l'anglais et qui font partie d'un groupe autre que celui des autochtones et celui des personnes qui font partie d'une minorité visible.
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Textes de loi
Langue: Français

Loi sur le Conseil du statut de la femme
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Femmes, Textes de loi
Langue: Français

Loi sur le Curateur public
Catégorie: Curatelle, Textes de loi
Langue: Français

Loi sur le divorce
Catégorie: Événements de la vie, Séparation et divorce, Canada
Langue: Français