Centre du réseau de conciliation du secteur financier
Catégorie: Recours, Services financiers
Langue: Français

Commission d'accès à l'information du Québec
Vous vous adressez à la Commission d'accès à l'information du Québec si vous êtes insatisfait des décisions des organismes publics sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels ou si vous croyez qu'une entreprise privée n'a pas respecté la loi régissant la protection de vos renseignements personnels ou si vous croyez qu'une entreprise privée n'a pas respecté la loi régissant la protection de vos renseignements personnels.
Catégorie: Recours, Renseignements personnels
Langue: Français, Anglais

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Vous pouvez recourir à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse si vous estimez qu'une personne âgée, une personne handicapée ou vous-mêmes êtes victime de discrimination, de harcèlement ou d'exploitation selon la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ou si vous jugez qu'un jeune en difficulté n'a pas reçu une aide adéquate des services du Directeur de la protection de la jeunesse, l'organisme qui s'occupe de telles affaires.
Catégorie: Recours, Droits de la personne
Langue: Français, Anglais

Commission des normes du travail
Vous vous adressez à la Commission des normes du travail si vous constatez que votre employeur ne respecte pas les normes prévues par la Loi sur les normes du travail.
Catégorie: Recours, Normes de travail
Langue: Français, Anglais

Directeur général des élections
Le Directeur général des élections désigne à la fois une personne et une institution. Le directeur général des élections est une personne nommée par l’Assemblée nationale du Québec. Il est chargé de l’application de la Loi électorale, de la Loi sur la consultation populaire, d’une partie de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ainsi que de la Loi sur les élections scolaires.
Catégorie: Recours, Droits de vote
Langue: Français, Anglais

Le Protecteur du citoyen - Québec
Le Protecteur du citoyen a pour rôle de surveiller et de faire corriger les négligences, les erreurs, les injustices et les abus des ministères et organismes du gouvernement du Québec. À cette fin, il reçoit et traite les plaintes des personnes, des corporations ou des associations qui s’adressent à lui et qui sont de son ressort. Il peut aussi intervenir de sa propre initiative. Le Protecteur du citoyen et son personnel ne font pas partie de la fonction publique et sont indépendants du gouvernement.
Catégorie: Recours, Gouvernements
Langue: Français, Anglais

Les petites créances
Vous avez un différend avec un fournisseur de services, un commerçant, un artisan, une petite entreprise ? Une solution rapide et économique s’offre à vous : une poursuite devant la Division des petites créances. La Division des petites créances entend des causes où une somme d’argent est en litige ainsi que d’autres causes visant l’annulation ou la résiliation d’un contrat, lorsque l’objet du contrat et la somme réclamée n’excèdent pas chacun 7 000 $. C’est une division de la Cour du Québec où les gens se représentent seuls et sans avocat.
Catégorie: Recours, Consommation
Langue: Français, Anglais

Office de la protection du consommateur
Catégorie: Recours, Consommation
Langue: Français, Anglais

Office des professions du Québec - Recours
Vous croyez qu'un professionnel a fait preuve d'incompétence à votre égard, qu'il a enfreint une loi ou un règlement ou encore qu'il vous a causé des dommages ? Vous avez des recours. Il existe trois principaux types de recours contre un professionnel : les recours disciplinaires, les recours relatifs aux honoraires et les recours judiciaires.
Catégorie: Recours, Services de professionnels
Langue: Français

Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux
au Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux qui intervient en dernière instance pour examiner les plaintes de toute personne qui reçoit, a reçu ou aurait dû recevoir des services d'un établissement de santé ou de services sociaux, notamment un centre hospitalier, un CLSC, un centre d'hébergement (CHSLD), un centre jeunesse ou un centre de réadaptation.
Catégorie: Recours, Services de santé et sociaux
Langue: Français, Anglais