Devenir parent - Gouvernement du Québec
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Catégorie: Événements de la vie, Devenir parents
Langue: Français

Directeur de l'État civil
Directeur de l'État civil du Québec, page d'accueil.
Catégorie: État civil
Langue: Français

Directeur général des élections
Le Directeur général des élections désigne à la fois une personne et une institution. Le directeur général des élections est une personne nommée par l’Assemblée nationale du Québec. Il est chargé de l’application de la Loi électorale, de la Loi sur la consultation populaire, d’une partie de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ainsi que de la Loi sur les élections scolaires.
Catégorie: Recours, Droits de vote
Langue: Français, Anglais

Divorce, Loi sur le - Canada
Catégorie: Famille, Canada
Langue: Français

Divorce-quebec.com
Si vous désirez régler votre situation matrimoniale à L’AMIABLE, sans procès ni confrontation, ce service est pour vous. Vous pourriez être enfin divorcé ou séparé dans les 30 prochains jours ! En toute simplicité… sans tracas, sans procès, sans confrontation ! Ce service est disponible dans tout les district judiciaires et villes du Québec.
Catégorie:
Langue: Français

D'où viennent les lois et les règlements ?
Catégorie: Organisation de la justice, Canada
Langue: Français

Double citoyenneté
La double citoyenneté signifie que vous êtes citoyen de plus d'un pays. Renseignez-vous sur la double citoyenneté.
Catégorie: Immigration, Canada, Infos pratiques
Langue: Français

Droit d'auteur
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Textes de loi
Langue: Français

Droit de la copropriété
Catégorie: Habitation
Langue: Français

Éducaloi
Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui a fait son entrée sur la scène québécoise en mars 2000. Son nom évoque la mission éducative qu'il s'est donnée et son champ d'action, le domaine juridique. Éducaloi n'est ni plus ni moins qu'un carrefour d'accès au droit. Vers lui convergent les questions de nature juridique que se posent les Québécoises et les Québécois.
Catégorie: Portails - Annuaires
Langue: Français, Anglais