Le système de justice au Canada
Catégorie: Organisation de la justice, Canada
Langue: Français

Le système des tribunaux au Canada
Site Internet du ministère de la Justice Canada
Catégorie: Tribunaux, Canada
Langue: Français

Le testament
Catégorie: Événements de la vie, Décès - Sucession
Langue: Français

Légis Québec
Catégorie: Publications, Québec, Textes de loi
Langue: Français

Les Cahiers de droit
Catégorie: Publications, Québec, Périodiques
Langue: Français

Les Cahiers de propriété intellectuelle
Catégorie: Publications, Québec, Périodiques
Langue: Français

Les jurés
Catégorie: Organisation de la justice, Québec
Langue: Français

Les normes - Commission des normes du travail du Québec
Catégorie: Travail - Emploi, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

Les petites créances
Catégorie: Organisation de la justice, Québec
Langue: Français

Les petites créances
Vous avez un différend avec un fournisseur de services, un commerçant, un artisan, une petite entreprise ? Une solution rapide et économique s’offre à vous : une poursuite devant la Division des petites créances. La Division des petites créances entend des causes où une somme d’argent est en litige ainsi que d’autres causes visant l’annulation ou la résiliation d’un contrat, lorsque l’objet du contrat et la somme réclamée n’excèdent pas chacun 7 000 $. C’est une division de la Cour du Québec où les gens se représentent seuls et sans avocat.
Catégorie: Recours, Consommation
Langue: Français, Anglais