Index des lois canadiennes
Catégorie: Législation, Canada, Lois et réglements
Langue: Français

Industrie Canada - Strategis
Renseignements et statistiques d'Industrie Canada concernant les entreprises et les consommateurs.
Catégorie: Consommation
Langue: Français

Information juridique (SOQUIJ)
SOQUIJ publie la jurisprudence des tribunaux du Québec. Ses produits à haute valeur ajoutée, sur supports papier et électronique, sont commercialisés auprès de la communauté juridique, du monde des affaires et du monde du travail.
Catégorie: Jurisprudence
Langue: Français

Institut canadien d'administration de la justice
Catégorie: Associations - Organismes, Canada, Organismes
Langue: Français

Institut canadien d'information juridique
Catégorie: Portails - Annuaires
Langue: Français

Institut canadien d'information juridique
Catégorie: Associations - Organismes, Canada, Organismes
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Institut de la Propriété Intellectuelle du Canada
Catégorie: Copyright - Propriété intellectuelle, Canada, Organismes
Langue: Français

Institut de médiation et d'arbitrage du Québec
Catégorie: Famille, Québec, Associations - ONG
Langue: Français

Institut de médiation et d'arbitrage du Québec
Catégorie: Médiation, Québec, Organismes - ONG
Langue: Français

Instructions, formulaires et circulaires
Catégorie: Faillite, Infos utiles
Langue: Français, Anglais