Jean Fortin & associés
Catégorie: Faillite, Syndics
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Jeune Barreau de Québec
Catégorie: Associations - Organismes, Québec, Associations
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Journal du Barreau du Québec
Catégorie: Publications, Québec, Périodiques
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Jurifax -Jurifax - Contrats
Plus de 600 contrats types et documents légaux pour gens d'affaires.
Catégorie: Contrats - Documents corporatifs
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La bibliothèque juridique virtuelle de la Fondation du Barreau du Québec
Catégorie: Centre de ressources, Grand public
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La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
Catégorie: Événements de la vie, Séparation et divorce, Québec, Demande conjointe
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La filiation
Catégorie: Événements de la vie, Vivre à deux
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La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur l'accès comporte deux volets. Le premier garantit à toute personne un droit d'accès aux documents des organismes publics. Le second volet entend assurer une protection maximale aux renseignements personnels que détient l'administration publique.
Catégorie: Renseignements personnels, Québec, Lois et réglements
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