Les organismes du secteur bénévole et communautaire du Canada exercent une foule d’activités au sein de la société et occupent une place prépondérante dans le tissu social du pays. Comme les autres organisations, les quelque 180 000 membres du secteur doivent se munir de polices d’assurance pour se protéger et protéger les bénéficiaires de leurs services. Toutefois, le coût et l’accessibilité de l’assurance de la responsabilité civile deviennent de plus en plus une question épineuse.

Vous trouverez dans cette section un bref inventaire des lois québécoises relatives aux droits et responsabilités personnelles en lien avec les bénévoles de même que des lois québécoises édictant les règles de conduite de diverses entités où le bénévolat est susceptible de s'exercer.

Plusieurs organismes sollicitent la générosité des citoyens à qui on fait parfois miroiter la possibilité d'obtenir un crédit d'impôt, dans leur déclaration de revenus, pour un don fait à un organisme de bienfaisance. Tous les dons faits à de tels organismes donnent-ils droit à un crédit d'impôt ? Tous les organismes peuvent-ils délivrer des reçus ? Voici quelques questions et réponses sur les dons de bienfaisance qui donnent droit au crédit d'impôt.

Ce formulaire sert à demander l'enregistrement d'un organisme comme organisme de bienfaisance ou comme association canadienne de sport amateur.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes admissibles à titre d'organisme de bienfaisance, fournit des conseils techniques sur le fonctionnement des organismes de bienfaisance et exerce des activités touchant l'observation et les vérifications.

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