Supermarches.ca - Portail communautaire
COMMUNAUTAIRE Coin juridique
    13 document(s) trouvé(s)

( Page 2 sur  2 )  

 
  1. Formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance classés par sujet et genre d'organisme de bienfaisance
    Catégorie: Coin juridique, Fiscalité - Impôts, Canada
    Langue: Français, Anglais
  1. Organismes de bienfaisance et dons - Agence du revenu du Canada
    L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes de sport amateur et les autres donataires reconnus. Elle applique les règles relatives aux privilèges liés à la délivrance de reçus aux fins de l'impôt des donataires reconnus et offre aux donateurs des renseignements utiles afin de les aider à faire des dons judicieux.
    Catégorie: Coin juridique, Fiscalité - Impôts, Canada
    Langue: Français, Anglais
  1. Organismes de charité enregistrés et associations canadiennes enregistrées de sport amateur - T280
    Catégorie: Coin juridique, Enregistrements officiels, Canada
    Langue: Français

Liens sponsorisés

  Résultats: [<< Précédent]  1   2  

Inscrire un site

 

Visitez notre Centre Multimédia, premier site dédié à l'alimentation, à la diététique et au mode de vie sain

(cliquez sur une photo)


Conditions d'utilisation - Confidentialité

Réalisé par K2Net Technologies - Copyright © 2016 - Supermarches.ca - Tous droits réservés