Catégorie: Coin juridique, Fiscalité - Impôts, Canada
Langue: Français, Anglais

L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes de sport amateur et les autres donataires reconnus. Elle applique les règles relatives aux privilèges liés à la délivrance de reçus aux fins de l'impôt des donataires reconnus et offre aux donateurs des renseignements utiles afin de les aider à faire des dons judicieux.

Catégorie: Coin juridique, Enregistrements officiels, Canada
Langue: Français