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1. Demande d'enregistrement – Organismes de bienfaisance et associations québécoises ou canadiennes - Revenu Québec
Ce formulaire sert à demander l'enregistrement d'un organisme comme organisme de bienfaisance ou comme association canadienne de sport amateur.
Catégorie: Coin juridique, Enregistrements officiels, Québec
Langue: Français
2. Enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu
Catégorie: Coin juridique, Enregistrements officiels, Canada
Langue: Français
3. Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu - T2050
Catégorie: Coin juridique, Enregistrements officiels, Canada
Langue: Français
4. Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu - T1189
Catégorie: Coin juridique, Enregistrements officiels, Canada
Langue: Français
5. Organismes de charité enregistrés et associations canadiennes enregistrées de sport amateur - T280
Catégorie: Coin juridique, Enregistrements officiels, Canada
Langue: Français

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