Chambre des huissiers de justice du Québec
Catégorie: Trouvez un professionnel, Autres professionnels, Huissiers
Langue: Français

Chambre des notaires
La Chambre des notaires du Québec
Catégorie: Trouvez un professionnel, Notaires
Langue: Français

Charte des droits et libertés
Catégorie: Droits de la personne, Canada, Textes de loi
Langue: Français

Charte des droits et libertés de la personne du Québec
La Charte est une loi fondamentale qui prévaut sur toute autre loi ou règlement relevant de la compétence législative du Québec. Elle a été adoptée le 27 juin 1975 par l'Assemblée nationale du Québec. Elle est axée sur le respect de la dignité de tout être humain et elle affirme et protège, pour toute personne, les libertés et droits fondamentaux, le droit à l'égalité sans discrimination ainsi que les droits politiques, judiciaires, économiques et sociaux.
Catégorie: Droits de la personne, Québec, Textes de loi
Langue: Français

Citoyenneté
Renseignez-vous sur la citoyenneté canadienne ou sur la façon de devenir citoyen.
Catégorie: Immigration, Canada, Infos pratiques
Langue: Français

Citoyenneté et Immigration Canada
Catégorie: Immigration, Canada, Organismes gouvernementaux
Langue: Français, Anglais

Code canadien du travail
Catégorie: Travail - Emploi, Canada
Langue: Français

Code civil du Québec
Le Code civil du Québec est une loi générale qui contient les dispositions de base régissant la vie en société, c'est-à-dire les rapports des citoyens entre eux et les rapports entre les personnes et les biens. Il régit tous les droits en matière civile, par exemple, la location de meubles et immeubles, les contrats de vente, etc. Il traite également du droit de la famille comme des régimes matrimoniaux.
Catégorie: Législation, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

Code du travail - Questions et réponses - Québec
Le ministère du Travail met à la disposition des internautes un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail en découpant sa réalité illustrée sous forme de 130 questions-réponses inspirées de situations typiques de la vie courante d'une ou d'un travailleur ou de son employeur.
Catégorie: Travail - Emploi, Québec, Lois et réglements
Langue: Français

Comment devenir citoyen canadien
Êtes-vous résident permanent? Avez-vous vécu au Canada pendant trois ans ou plus? Vous êtes peut-être prêt à devenir citoyen canadien.
Catégorie: Immigration, Canada, Infos pratiques
Langue: Français