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COMMUNAUTAIRE Coin juridique > Fiscalité - Impôts
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  1. Organisme de bienfaisance enregistré et autres donataires - Revenu Québec
    Catégorie: Coin juridique, Fiscalité - Impôts, Québec, Organismes sans but lucratif
    Langue: Français
  1. Formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance classés par sujet et genre d'organisme de bienfaisance
    Catégorie: Coin juridique, Fiscalité - Impôts, Canada
    Langue: Français, Anglais
  1. Organismes de bienfaisance et dons - Agence du revenu du Canada
    L'Agence du revenu du Canada (ARC) enregistre les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes de sport amateur et les autres donataires reconnus. Elle applique les règles relatives aux privilèges liés à la délivrance de reçus aux fins de l'impôt des donataires reconnus et offre aux donateurs des renseignements utiles afin de les aider à faire des dons judicieux.
    Catégorie: Coin juridique, Fiscalité - Impôts, Canada
    Langue: Français, Anglais

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